La CAJO émet une suspension de 60 jours à l’encontre de Midway Invader à Mississauga suite à une collision mortelle

TORONTO, 25 mars 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a suspendu pour 60 jours le permis de vente d’alcool du Midway Invader, un établissement sous permis situé au 6809 Invader Cres à Mississauga, pour avoir trop servi un client qui a ensuite quitté l’établissement et conduit un véhicule dans la mauvaise direction sur l’autoroute 427, avant de mourir tragiquement dans une collision.

Après examen, la CAJO a conclu qu’avant la collision, l’établissement a servi au conducteur du véhicule des quantités excessives d’alcool, violant ainsi de multiples dispositions de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools.

La CAJO a signalé au titulaire du permis les infractions suivantes :

• Servir des personnes en état d’ébriété : Le 10 mai 2023, le client en question s’est vu servir cinq doubles verres d’alcool (10 onces) en moins d’une demi-heure, ce qui constitue une violation des articles 29 et 32 de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools.
• Permettre l’intoxication : Le titulaire du permis a permis l’intoxication dans ses locaux, en violation du Règlement de l’Ontario 746/21, paragraphe 43(1).
• Absence de formation requise : Au moment de l’incident, le barman n’avait pas suivi de cours de formation approuvé sur le service responsable, comme l’exige la norme provisoire 4.1, article 26.
• Service d’alcool en dehors des heures autorisées : L’examen de la CAJO a révélé que le titulaire du permis avait servi de l’alcool après 2 heures du matin à plusieurs reprises, ce qui constitue une infraction au règlement de l’Ontario 746/21, paragraphe 31(1).

La CAJO impose aux titulaires de permis de vente d’alcool des normes élevées en matière de sécurité et de responsabilité dans la vente d’alcool. Les titulaires de permis de vente d’alcool doivent s’assurer que leurs clients ne sont pas servis en état d’ébriété ou qu’ils ne permettent pas l’ébriété dans leurs locaux. Il incombe à tous les titulaires de permis de veiller à ce que leur personnel soit correctement formé pour reconnaître les signes d’intoxication.

Un établissement ayant reçu un avis de proposition a le droit de faire appel de la décision du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), un tribunal juridictionnel indépendant de la CAJO et faisant partie de Tribunaux décisionnels Ontario.

CITATIONS

« Nos lois et règlements existent pour protéger le public et prévenir des tragédies comme celle-ci. Cet incident montre les conséquences dévastatrices qui peuvent résulter du non-respect par les titulaires de permis de vente d’alcool des normes élevées de service responsable établies par l’Ontario. Nous surveillerons activement les activités du Midway Invader pour confirmer qu’il a pris des mesures concrètes pour assurer la sécurité de ses clients. »

Karin Schnarr, registrateure et PDG, CAJO

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À PROPOS DE LA CAJO

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général (MPG). Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.