Le Plan Epargne Actions (PEA) a été créé en 1992 avec la volonté des pouvoirs publics de développer l’actionnariat populaire en France. Il a été complété en 2014 par la création du PEA-PME dédié aux titres cotés ou non des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Les deux produits offrent au détenteur un avantage fiscal sur les dividendes et les plus-values (au-delà d’une durée de détention de 5 ans pour les deux plans).
LE PEA-PME A 10 ANS
Si le PEA PME partage avec son aîné une contrainte géographique (minimum 75 % en actions européennes i.e. hors Suisse et UK depuis le Brexit), il avait aussi des spécificités (également à hauteur de 75% minimum) liées à son objectif d’investissement dans des sociétés de taille plus modeste à savoir :
ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DEPUIS LE 15 JUIN
De manière un peu surprenante, mais indéniablement positive, un décret modifiant les critères d’éligibilité a été publié le 15 juin (cf. lien ci-dessous) qui assouplit les conditions pour qu’une action soit considérée comme PEA-PME.
Si les critères initiaux sur les effectifs, chiffre d’affaires et bilan ont été conservés, le législateur a rajouté le facteur suivant pour décider de l’éligibilité : “la capitalisation boursière est inférieure à 2Md€ ou l'a été à la clôture d'un au moins des quatre exercices calendaires précédant l'exercice pris en compte pour apprécier l'éligibilité des titres de la société émettrice”.
Ce critère nous semble particulièrement intéressant dans la mesure où les petites valeurs ont contre- performé le reste du marché européen depuis fin 2021 de telle sorte qu’un certain nombre de sociétés ont eu une capitalisation boursière de moins de 2Md€ notamment entre 2022 et 2023.
UN UNIVERS D’INVESTISSEMENT ÉLARGI D’ENVIRON 300 VALEURS
Selon nos calculs, les nouveaux critères d’éligibilité devraient permettre à 300 valeurs qui ne pouvaient pas être comptabilisées jusqu’ici dans la poche PEA- PME d’être désormais éligibles ; cela correspond à une augmentation d’un peu plus de 30% de notre univers d’investissement avec comme effet probable :
A titre d’exemple, nous mentionnons ci-dessous quelques sociétés présentes dans Oddo BHF Active Small Caps qui sont désormais éligibles au critère du PEA-PME :