Groupe Casino : Procédure de rachat obligatoire - Cnova
Casino a engagé une procédure de rachat obligatoire conformément à l'article 2:92a du Code civil néerlandais afin d'acquérir toutes les actions émises par Cnova
Paris, le 17 octobre 2024
Casino Guichard-Perrachon S.A. ( Euronext Paris: CO; ISIN: FR0000125585) informe ce qui suit: le 17 octobre 2024, Casino Guichard-Perrachon S.A. (« Casino ») a engagé une procédure de rachat obligatoire (uitkoopprocedure) conformément à l'article 2:92a du Code civil néerlandais (le « CCN ») auprès de la Chambre des entreprises de la Cour d'appel d'Amsterdam, Pays-Bas, (la « Chambre des entreprises »), afin d'acquérir toutes les actions émises par Cnova N.V. (« Cnova »). Cette décision fait suite au jugement que FRH et Casino ont reçu de la Chambre des entreprises le 20 juin 2024, accordant à FRH une dérogation à l’obligation de déposer une offre publique d’achat obligatoire. Cette dérogation était soumise à la condition que Casino engage dans les quatre mois suivant le jugement susmentionné une procédure de rachat obligatoire (uitkoopprocedure) conformément à l’article 2:92a du CCN. Il est également fait référence au communiqué de presse en date du 21 juin 2024. Dans le cadre de la procédure de rachat obligatoire, Casino sollicite la Chambre des entreprises aux fins de mettre en œuvre le transfert des actions de Cnova détenues par les minoritaires de Cnova à Casino, pour un prix de rachat de 0,09 euro par action (ou à un prix plus élevé qui serait déterminé par la Chambre des entreprises), majoré des intérêts légaux à compter du 30 juin 2024. Eight Advisory, expert en matière de valorisation, a été désigné dans le cadre de la procédure de rachat obligatoire et a préparé un rapport d’évaluation confirmant le prix de rachat de 0,09 euro. La procédure de rachat obligatoire a été initiée par la remise ce jour d'une citation aux actionnaires minoritaires de Cnova . Un extrait de la citation sera publié dans le Journal Officiel du Gouvernement aux Pays-Bas. Pour les actionnaires minoritaires, cette citation sera également disponible gratuitement auprès du conseil néerlandais de Casino, M. J.L. van der Schrieck, De Brauw Blackstone Westbroek N.V., Burgerweeshuispad 201, 1076 GR Amsterdam, +31205771594
jeroen.vanderschrieck@debrauw.com.
Pour rappel, Casino détient directement et indirectement (en ce compris l’autodétention)
Si la Chambre des entreprises fait droit à la demande de Casino et que le rachat obligatoire est mis en œuvre et réalisé, Casino envisagera de demander la radiation des actions Cnova d’ Euronext Paris. Le calendrier de ces opérations reste dépendant de la procédure judiciaire auprès de la Chambre des entreprises. Casino informera régulièrement les actionnaires de Cnova des étapes de la procédure.
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Ce communiqué est uniquement à des fins d'information conformément aux lois et réglementations actuellement applicables, et ne constitue ni une offre de vente, ni une sollicitation d'une offre d'achat des valeurs mobilières décrites ici, ni ne doit entraîner la vente de ces valeurs mobilières dans une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant l'enregistrement ou la qualification en vertu des lois sur les valeurs mobilières de ladite juridiction.
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